Conditions Générales de Vente – C.G.V
1- Significations des Mots & Appellations utilisés
C.G.V : Conditions Générales de Vente
Client : Se dit du ou des internautes, personnes physiques ou morales, naviguant sur notre site et effectuant une commande ou un achat d’un ou plusieurs Produits en ligne ou par téléphone, ayant souhaité se faire livrer ou venir emporter, sa commande voire éventuellement consommer sur place.
La Société : Concerne la société PIZZA WEST - SARL ALPHA, 46-48 RUE DE SEVRES 92410 VILLE D'AVRAY – RCS n° 493 147 615 RCS Nanterre - APE / 5610C - TVA N° / FR 21 493 147 615
Produit : Identifie les produits et/ou services proposés par La Société
Site : Identifie le site Internet enregistré sous l’url : www.pizzawestvda.fr
2- Activité et Accessibilité des conditions générales de vente
La Société a pour activité la production, la vente et la livraison de pizzas et autres Produits alimentaires.
Les CGV sont disponibles à tout moment sur le site de La Société ; elles s’appliquent à toutes les commandes qui lui sont passées directement et/ou indirectement.
De part, sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance du site et donc des C.G.V., les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de toute commande, sans restrictions ni réserves, notamment, à se prévaloir de toutes autres versions ou documents contradictoires, et notamment, les conditions applicables pour les ventes en magasin.
De par l’acceptation des CGV, le Client reconnaît qu’elles ne sont en aucune façon conditionnées par sa signature manuscrite ou autre de sa part, et qu’aucune condition spécifique au Client ne pourrait se rajouter aux conditions générales de vente de La Société.
La Société se réserve le droit de mettre à jour à tout moment ses CGV.
En cas de modification, il sera appliqué, à chaque commande, les CGV en vigueur au jour de la commande.
Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. Les données enregistrées via le Site internet de La Société, constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
3- Produits et Services
Les caractéristiques principales des Produits et Services sont présentées sur le Site.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Les Produits proposés à la vente au Client sont ceux figurant sur le Site, au jour de da consultation du Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock d'un Produit (notamment d'un ingrédient), La Société s'engage à en informer le Client par mail ou téléphone. Il pourra proposer au Client un Produit de substitution de qualité identique ou supérieure.
Le Client aura le choix d'accepter la substitution proposée ou de procéder à l'annulation de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ou de retirer des Produits de la vente à tout moment, sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
4- Tarifs
Les prix des Produits figurant sur le Site sont fermes. Ils sont exprimés en Euros et TTC (toutes taxes comprises) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site lors de la passation de la commande par le Client. Avant toute validation de sa commande, le Client est informé de façon précise du montant total. La Société se réserve le droit, de modifier les prix des Produits à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site, sans que le Client ne puisse s’y opposer, tant que lesdites modifications auront été réalisées avant toutes nouvelles commandes du Client.
5- Prises de commande
Le Client peut commander nos Produits via notre Site Internet, par téléphone ou en venant sur place.
Les conditions à remplir telles que le minimum de commande pour la livraison y sont indiquées.
Les coordonnées indiquées par Le Client sur le site, afin de pouvoir valider la création de son compte, ne sont en aucun cas, ni louées ni revendues à une tierce personne physique ou morale, ni gratuitement ni avec contrepartie pécuniaire.
Ces données ne sont utilisées que dans un but informatique et comptable au sein de La Société.
Les coordonnées de livraison pourraient éventuellement être transmises à une société externe se chargeant des livraisons à domicile et/ou au bureau.
L’accès au compte personnel du Client est toujours sujet à login et mot passe qui lui sont propres à ne pas divulguez à des tiers.
La Société ne pourrait être reconnue responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès aux identifiant et mot de passe d’une quelconque manière.
6- Alcool
Conformément aux dispositions de l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2009-879 du 21.07.2009, la vente d'alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans.
De ce fait, l'achat de tout Produit à base d'alcool est formellement interdit aux mineurs.
Une pièce d'identité pourra être demandée au Client lors du retrait en magasin ou lors de la livraison par le livreur.
Dans le cas où le Client serait mineur, aucune remise de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée, même si elles avaient été préalablement réglées.
Si le problème de minorité venait à intervenir lors de la livraison à domicile, le livreur ne pourra pas laisser le Produit alcoolisé au client mineur et des frais de retour au restaurant seront alors imputés au Client s’il voulait se faire rembourser du Produit déjà réglé en ligne.
7- Modalités de Paiement
Les modes de paiements acceptés sont indiqués sur notre site ou au restaurant
8- Droit de rétractation
Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En accord avec ce texte, le Client reconnaît de par sa passation de commande que toute commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont été validées, payées et livrées ou retirées en point de vente ne peuvent pas être annulées.
Nos Produits ne peuvent être ni repris ni échangés.
9- Responsabilité
La Société s'engage à assurer un accès au service de prise de commande en ligne de qualité professionnelle ; néanmoins, il ne sera pas tenu d'assurer le fonctionnement du Site, ni du service de prise de commande en cas de force majeure comme définie par la Jurisprudence. La Société ne saurait voir sa responsabilité engagée si l’utilisation des Produits avait été détournée de leur usage premier.
La Société décline, en outre, toute responsabilité en cas d'interruption du Site, suite à des problèmes informatiques, dysfonctionnements en tout genre, comme en cas de dommages directs ou indirects et ce qu’elles qu’en soient les causes, origines, virus, sans que cette liste ne soit exhaustive.
10- Données personnelles - CNIL
Le renseignement des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations sont nécessaires au traitement et la livraison des Produits, ainsi qu’à l'établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de La Société chargés de l'exécution du traitement, de la gestion et du paiement des commandes sur acceptation expresse du Client.
Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un mail à La Société et est protégé par les textes en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu ainsi que des marques et logos déposés est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
11- Réclamations et garanties
`
La Société s'engage à ce que les Produits commandés et livrés soient en adéquation. Afin de se faire valoir, le Client devra formuler sa réclamation concernant les Produits alimentaires retirés au magasin de La Société ou livrés, dans un délai de 6 heures maximum après le retrait ou la livraison desdits Produits, via l'onglet « Contact » du Site.
Passé ce délai, les Produits seront considérés comme conformes et aucune réclamation ne saurait être acceptée par La Société.
12- Droit applicable et lieu de Juridiction
Toutes nos relations commerciales sont soumises exclusivement au droit Français. Les dispositions légales relatives à la vente, mises en vigueur par les Nations Unies, sont exclues. En cas de litige ou de contestation, la juridiction correspondant à notre siège de facturation lors de la transmission du litige au tribunal sera dans tous les cas seule compétente.
13- Clause Salvadorienne
Dans la mesure où des dispositions des présentes conditions générales de vente devaient devenir partiellement ou entièrement caduques, la validité des autres conditions n’en serait pas affectée.
La condition devenue caduque devra être remplacée par une réglementation légale.
1- Significations des Mots & Appellations utilisés
C.G.V : Conditions Générales de Vente
Client : Se dit du ou des internautes, personnes physiques ou morales, naviguant sur notre site et effectuant une commande ou un achat d’un ou plusieurs Produits en ligne ou par téléphone, ayant souhaité se faire livrer ou venir emporter, sa commande voire éventuellement consommer sur place.
La Société : Concerne la société PIZZA WEST - SARL ALPHA, 46-48 RUE DE SEVRES 92410 VILLE D'AVRAY – RCS n° 493 147 615 RCS Nanterre - APE / 5610C - TVA N° / FR 21 493 147 615
Produit : Identifie les produits et/ou services proposés par La Société
Site : Identifie le site Internet enregistré sous l’url : www.pizzawestvda.fr
2- Activité et Accessibilité des conditions générales de vente
La Société a pour activité la production, la vente et la livraison de pizzas et autres Produits alimentaires.
Les CGV sont disponibles à tout moment sur le site de La Société ; elles s’appliquent à toutes les commandes qui lui sont passées directement et/ou indirectement.
De part, sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance du site et donc des C.G.V., les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de toute commande, sans restrictions ni réserves, notamment, à se prévaloir de toutes autres versions ou documents contradictoires, et notamment, les conditions applicables pour les ventes en magasin.
De par l’acceptation des CGV, le Client reconnaît qu’elles ne sont en aucune façon conditionnées par sa signature manuscrite ou autre de sa part, et qu’aucune condition spécifique au Client ne pourrait se rajouter aux conditions générales de vente de La Société.
La Société se réserve le droit de mettre à jour à tout moment ses CGV.
En cas de modification, il sera appliqué, à chaque commande, les CGV en vigueur au jour de la commande.
Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. Les données enregistrées via le Site internet de La Société, constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
3- Produits et Services
Les caractéristiques principales des Produits et Services sont présentées sur le Site.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Les Produits proposés à la vente au Client sont ceux figurant sur le Site, au jour de da consultation du Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock d'un Produit (notamment d'un ingrédient), La Société s'engage à en informer le Client par mail ou téléphone. Il pourra proposer au Client un Produit de substitution de qualité identique ou supérieure.
Le Client aura le choix d'accepter la substitution proposée ou de procéder à l'annulation de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ou de retirer des Produits de la vente à tout moment, sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
4- Tarifs
Les prix des Produits figurant sur le Site sont fermes. Ils sont exprimés en Euros et TTC (toutes taxes comprises) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement de TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site lors de la passation de la commande par le Client. Avant toute validation de sa commande, le Client est informé de façon précise du montant total. La Société se réserve le droit, de modifier les prix des Produits à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site, sans que le Client ne puisse s’y opposer, tant que lesdites modifications auront été réalisées avant toutes nouvelles commandes du Client.
5- Prises de commande
Le Client peut commander nos Produits via notre Site Internet, par téléphone ou en venant sur place.
Les conditions à remplir telles que le minimum de commande pour la livraison y sont indiquées.
Les coordonnées indiquées par Le Client sur le site, afin de pouvoir valider la création de son compte, ne sont en aucun cas, ni louées ni revendues à une tierce personne physique ou morale, ni gratuitement ni avec contrepartie pécuniaire.
Ces données ne sont utilisées que dans un but informatique et comptable au sein de La Société.
Les coordonnées de livraison pourraient éventuellement être transmises à une société externe se chargeant des livraisons à domicile et/ou au bureau.
L’accès au compte personnel du Client est toujours sujet à login et mot passe qui lui sont propres à ne pas divulguez à des tiers.
La Société ne pourrait être reconnue responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès aux identifiant et mot de passe d’une quelconque manière.
6- Alcool
Conformément aux dispositions de l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2009-879 du 21.07.2009, la vente d'alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de 18 ans.
De ce fait, l'achat de tout Produit à base d'alcool est formellement interdit aux mineurs.
Une pièce d'identité pourra être demandée au Client lors du retrait en magasin ou lors de la livraison par le livreur.
Dans le cas où le Client serait mineur, aucune remise de boissons alcoolisées ne pourra être effectuée, même si elles avaient été préalablement réglées.
Si le problème de minorité venait à intervenir lors de la livraison à domicile, le livreur ne pourra pas laisser le Produit alcoolisé au client mineur et des frais de retour au restaurant seront alors imputés au Client s’il voulait se faire rembourser du Produit déjà réglé en ligne.
7- Modalités de Paiement
Les modes de paiements acceptés sont indiqués sur notre site ou au restaurant
8- Droit de rétractation
Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En accord avec ce texte, le Client reconnaît de par sa passation de commande que toute commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.
Les commandes qui ont été validées, payées et livrées ou retirées en point de vente ne peuvent pas être annulées.
Nos Produits ne peuvent être ni repris ni échangés.
9- Responsabilité
La Société s'engage à assurer un accès au service de prise de commande en ligne de qualité professionnelle ; néanmoins, il ne sera pas tenu d'assurer le fonctionnement du Site, ni du service de prise de commande en cas de force majeure comme définie par la Jurisprudence. La Société ne saurait voir sa responsabilité engagée si l’utilisation des Produits avait été détournée de leur usage premier.
La Société décline, en outre, toute responsabilité en cas d'interruption du Site, suite à des problèmes informatiques, dysfonctionnements en tout genre, comme en cas de dommages directs ou indirects et ce qu’elles qu’en soient les causes, origines, virus, sans que cette liste ne soit exhaustive.
10- Données personnelles - CNIL
Le renseignement des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations sont nécessaires au traitement et la livraison des Produits, ainsi qu’à l'établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de La Société chargés de l'exécution du traitement, de la gestion et du paiement des commandes sur acceptation expresse du Client.
Le Client dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un mail à La Société et est protégé par les textes en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu ainsi que des marques et logos déposés est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
11- Réclamations et garanties
`
La Société s'engage à ce que les Produits commandés et livrés soient en adéquation. Afin de se faire valoir, le Client devra formuler sa réclamation concernant les Produits alimentaires retirés au magasin de La Société ou livrés, dans un délai de 6 heures maximum après le retrait ou la livraison desdits Produits, via l'onglet « Contact » du Site.
Passé ce délai, les Produits seront considérés comme conformes et aucune réclamation ne saurait être acceptée par La Société.
12- Droit applicable et lieu de Juridiction
Toutes nos relations commerciales sont soumises exclusivement au droit Français. Les dispositions légales relatives à la vente, mises en vigueur par les Nations Unies, sont exclues. En cas de litige ou de contestation, la juridiction correspondant à notre siège de facturation lors de la transmission du litige au tribunal sera dans tous les cas seule compétente.
13- Clause Salvadorienne
Dans la mesure où des dispositions des présentes conditions générales de vente devaient devenir partiellement ou entièrement caduques, la validité des autres conditions n’en serait pas affectée.
La condition devenue caduque devra être remplacée par une réglementation légale.